Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
561.Un participant qui a cessé sa période de participation continue et qui a atteint l'âge de 50 ans, a droit au paiement anticipé de la rente différée prévue à l'article 560. Dans le cas où les conditions prévues au premier alinéa de l’article 558 sont satisfaites, la réduction applicable est celle prévue au deuxième alinéa de cet article.
Un participant qui a cessé sa période de participation continue et qui, à la date de cette fin de participation, a au moins 30 ans de service aux fins d'admissibilité, mais n'a pas atteint l'âge de 50 ans, a aussi droit au paiement anticipé de la rente différée prévue à l'article 560. Dans le cas où les conditions prévues au premier alinéa de l’article 559 sont satisfaites, la réduction applicable est celle prévue au deuxième alinéa de cet article.
Dans les autres cas, cette rente anticipée est réduite par équivalence actuarielle compte tenu de l’anticipation du début de son service avant l’âge normal de la retraite. Les hypothèses actuarielles applicables à cette fin sont celles prévues à la section VIII.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.
561.Un participant qui a cessé sa période de participation continue et qui a atteint l'âge de 50 ans, a droit au paiement anticipé de la rente différée prévue à l'article 560.
Cette rente anticipée est réduite par équivalence actuarielle compte tenu de l'anticipation du début de son service avant l'âge normal de la retraite. Les hypothèses actuarielles applicables à cette fin sont celles prévues à la section VIII.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.
561.Un participant qui a cessé sa période de participation continue et qui a atteint l'âge de 50 ans, a droit au paiement anticipé de la rente différée prévue à l'article 560.
Cette rente anticipée est réduite par équivalence actuarielle compte tenu de l'anticipation du début de son service avant l'âge normal de la retraite. Les hypothèses actuarielles applicables à cette fin sont celles prévues à la section VIII.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.